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Droit de réponse

En application de l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur les Sites des fourmisduweb peut solliciter auprès de Simon Fonteneau un droit de réponse.

La demande d’exercice du droit de réponse devra être adressée à l’adresse email suivante :

blog@lesfourmisduweb.org

Elle devra être présentée au plus tard 3 mois suivant la mise en ligne du message justifiant ladite demande. Cette demande devra par ailleurs contenir les références du message (titre, date, etc.) auquel l’Utilisateur souhaite répondre, mention des passages contestés ainsi que les circonstances dans lesquelles ce message aura été mis à disposition du public (par exemple, l’intitulé du forum de discussion ou du chat).

Il est recommandé que soit joint à la demande d’exercice du droit de réponse, le texte de la réponse que l’Utilisateur se propose de faire. Au sein de celle-ci, l’Utilisateur pourra utilement faire référence au titre du message mis en cause ainsi que sa date de diffusion.

Sous réserve que la demande respecte les conditions de validité du droit de réponse et soit justifiée juridiquement, Les fourmisduweb s’engage à ce que la réponse soit insérée dans les 3 jours suivant réception de la demande à la même place et en mêmes caractères que le message auquel l’Utilisateur souhaite répondre.

Garanties

Le wiki des fourmisduweb est accessibles et mis à la disposition des Utilisateurs “tels quels” sans aucune garantie quant à l’accessibilité et aux contenus disponibles. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Sites des fourmisduweb et de l’interprétation des informations consultées sur eux. Les fourmisduweb dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces données.

Les fourmisduweb n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels téléchargés via lesfourmisduweb et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de tous problèmes techniques qui auraient empêché le téléchargement des dits logiciels.

Tout matériel téléchargé par l’Utilisateur via lesfourmisduweb, l’est à ses risques et périls et lesfourmisduweb ne saurait aucunement être responsable des dommages et pertes de données stockées dans son ordinateur. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

Droits de propriété intellectuelle afférents aux Contributions postées par les Utilisateurs

En mettant en ligne des Contributions sur lesfourmisduweb via les outils d’upload mis à sa disposition, l’Utilisateur confère gracieusement lesfourmisduweb, à compter de leur publication, le droit de stocker, reproduire, et représenter les Contributions qu’il publie et qui seraient protégeables au titre du droit d’auteur, pour les besoins de leur mise à disposition et ce, sur tous les Sites des fourmisduwbeb et services associés (y compris le cas échéant au sein d’applications dédiées et/ou de sites tiers de partages de vidéos ou de contenus).

A cette fin, l’Utilisateur autorise expressément lesfourmisduweb à adapter techniquement ses Contributions à la charte graphique du ou des Sites concernés et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Lesfourmisduweb pourra, dans ce cadre, exploiter les Contributions dans le cadre de tout partenariat et/ou de toute chaîne officielle et/ou d’application dédiée, en recourant le cas échéant à tout outil de partage des Contributions (tel que, par exemple, le lecteur vidéo exportable Youtube, Dailymotion, etc.).

Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la mise en ligne des Contributions pour une utilisation à titre gratuit.

Si au cours de son utilisation des Espaces Communautaires, l’Utilisateur entde l’autorisatirait en désaccord avec les termes de la présente concession de droits, il s’interdirait alors, pour le futur, de publier de nouvelles Contributions sur les Espaces Communautaires. Il est précisé que les termes on de droits continueraient de s’appliquer pour l’ensemble des Contributions déjà publiées par l’Utilisateur.

Hébergement et obligations des fourmisduweb à ce titre

Lesfourmisduweb agiront promptement afin de procéder à tout retrait de contenu manifestement illicite dans les conditions fixées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dès lors qu’elle aura été informée de ces contenus au moyen d’une notification satisfaisant aux exigences de la loi précitée.

Aucun contrôle a priori ne sera effectué par lesfourmisduweb sur les Contributions publiées par l’Utilisateur dans les Espaces Communautaires.

Toutefois, certains services accessibles via les Espaces Communautaires peuvent faire l’objet d’une modération automatique visant à supprimer certains contenus contraires aux présentes règles de conduite (par exemple, injures et mots grossiers). Ainsi, certaines Contributions publiées par les Utilisateurs dans les Espaces Communautaires pourront être automatiquement altérés après leur publication s’ils contiennent de tels contenus.